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Veille du cabinet

Mai 2026

Édition 055 min de lecture

Le récap des changements de mai à suivre côté formalités, soutien aux entreprises et paie.

Fiscalité

En mai, le sujet le plus concret côté trésorerie concerne surtout les mesures de soutien liées au carburant et aux cotisations.

  • Cotisations et carburant : les employeurs et les travailleurs indépendants peuvent demander à l'Urssaf un délai de paiement des cotisations pouvant aller jusqu'à 12 mois, sans pénalités de retard si l'échéancier est respecté.
  • Prêt Flash Carburant : un prêt de 5 000 € à 50 000 € sur 36 mois est ouvert aux TPE et PME de moins de 250 salariés dont les dépenses de carburant représentent au moins 5 % du chiffre d'affaires.

Juridique et conformité

Mai apporte plusieurs simplifications de procédure et quelques points de formalisme à relayer aux clients concernés.

  • Formalités d'entreprise : le décret du 30 avril 2026 impose désormais, en cas de transmission par succession, acquisition ou donation d'un fonds, de déclarer au RNE l'identité du précédent exploitant.
  • Sociétés civiles : la cession de parts devient opposable aux tiers après le dépôt des statuts modifiés au greffe, et non plus après le dépôt de l'acte de cession.
  • Influence commerciale : depuis le 2 avril 2026, la promotion de formations financées par des fonds publics doit comporter des mentions obligatoires lisibles ou audibles.
  • Règlement intérieur : le dépôt au greffe du conseil de prud'hommes est supprimé, mais l'information des salariés, la transmission à l'inspection du travail et la consultation préalable du CSE restent obligatoires.
  • Vente de fonds de commerce : la loi du 26 mai 2026 recentre la procédure simplifiée sur les entreprises de moins de 50 salariés et ramène le délai d'information de 2 mois à 1 mois.

Social et paie

Le point social majeur du mois concerne la revalorisation du Smic, avec un effet immédiat sur les paies et les seuils qui y sont liés.

  • Smic : à compter du 1er juin 2026, le Smic augmente de 2,41 %. Le taux horaire brut passe à 12,31 € et le Smic mensuel brut à 1 867,02 €.
  • Forfait en jours : la Cour de cassation confirme qu'une convention doit mentionner le nombre de jours travaillés ; la simple référence au plafond légal de 218 jours ne suffit pas.

À traiter côté cabinet

Côté cabinet, il faut surtout faire la différence entre les sujets qui demandent un contrôle de paramétrage et ceux qui relèvent d'un simple message ciblé.

  • Paie : vérifier que les outils intègrent bien la revalorisation du Smic et ses effets sur les seuils associés.
  • Formalités : mettre à jour les trames utiles sur le règlement intérieur, les cessions de fonds et les formalités RNE pour les dossiers concernés.
  • Clients concernés : repérer les entreprises exposées à l'influence commerciale, aux tensions carburant ou aux ventes de fonds.
  • Messages clients : prévoir un rappel simple uniquement pour les dossiers directement touchés.